Le parent d'un enfant atteint du syndrome de Down a droit à une allocation d'enfant invalide au taux de 50%, dès la naissance jusqu'à 18 ans et trois mois, à condition que celui-ci réponde aux conditions de base.
Le droit à l'allocation est déterminé en fonction de l'âge et du fonctionnement de l'enfant:
- Depuis la naissance jusqu'à l'âge de 90 jours - droit à une allocation au taux de 50%.
- Depuis l'âge de 90 jours jusqu'à 6 ans - droit à une allocation au taux de 100% pour un besoin de surveillance constante - à compter du 1 juin 2018 (le paiement de l'allocation pour surveillance constante n'est possible qu'à partir de l'âge de 90 jours).
- Depuis l'âge de 6 ans - le droit à une allocation sera déterminé en fonction des traitements médicaux et du fonctionnement de l'enfant. En tout cas de figure, le taux de l'allocation payée sera d'au moins 50%.
Veuillez noter, si l'enfant a reçu une allocation de 100% et plus pour traitements médicaux, déficience intellectuelle ou pour toute autre raison médicale, il continuera de recevoir une allocation à ce taux même au-delà de l'âge de 6 ans.
Par ailleurs, il aura droit à une allocation au taux de 100% même après l'âge de 6 ans si l'enfant souffre de 3 des déficiences suivantes: syndrome de Down, surveillance partielle, déficience dans deux membres, communication assistée, dépendance sur l'aide d'autrui pour réaliser des activités quotidiennes, perte de l'ouïe, examens de sang deux fois par jour (diabète).
Documents à fournir
Le fait de joindre l'ensemble des documents ci-dessus à la demande nous permettra de déterminer votre droit à une allocation sans avoir à convoquer l'enfant devant une Commission Médicale.
Au cas où l'éligibilité est établie sur la base exclusive des documents, vous conservez le droit de réclamer, dans un délai de 45 jours, à être examiné par une Commission Médicale en présence de l'enfant.
Montants de l'allocation
- Jusqu'à l'âge de 90 jours - allocation au taux de 50% s'élevant à 1 771 ILS .
- Entre l'âge de 90 jours et 6 ans - allocation au taux de 100% s'élevant à 3 479 ILS .
- A partir de 6 ans - une allocation au taux de 50% ou une prestation plus élevée selon la situation de l'enfant.
La prestation est versée rétroactivement jusqu'à un an avant la date de dépôt de la demande, sauf concernant la prestation pour retard de développement qui est versée rétroactivement jusqu'à une demi-année avant la date de dépôt de la réclamation.
Pour en savoir plus sur le paiement de l'allocation, cliquez ici.
Important
- Vous avez le droit de recevoir, gratuitement, des conseils et une préparation en vue des Commissions Médicales de la part des centres «Yad Mekhavenet».
- Il est conseillé de lire plus de précisions concernant le retard développemental (jusqu'à 3 ans) et l'enfant dépendant de l'aide d'autrui pour les activités quotidiennes (à partir de 3 ans). Il est important de relever que ces types de droit requièrent un examen effectif de l'enfant par une Commission Médicale.
- Si vous avez été convoqué avec votre enfant à une audience d'une Commission Médicale et que votre enfant n'a pas besoin d'une aide pour les activitiés quotidiennesL'habillement, l'alimentation, la toilette, l'hygiène personnelle et la mobilité à domicile. – vous pouvez demander que ces activités soient exclues de l'examen.
- Avant la Commission Médicale, il est recommandé de préparer une liste des problèmes médicaux de votre enfant, et de relever, au cours de la Commission, dans quelle mesure ces troubles affectent le fonctionnement de l'enfant et de ses parents.
- Bénéficier d'une allocation d'enfant invalide donne droit à des avantages auprès d'autres institutions et organisations.
Montants de l'allocation a partir de 01 janvier 2024